Commander en mairie, étape par étape
Le blason en relief est une fourniture de faible montant : 49,90 € HT livré, 42,90 € HT dès 10 exemplaires. La commande se passe en achat direct, sur bon de commande ou devis signé, avec un paiement par mandat administratif après livraison.
1. Pas de mise en concurrence obligatoire sous 60 000 € HT
Depuis le 1er avril 2026, une collectivité peut conclure un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque la valeur estimée du besoin est inférieure à 60 000 € HT (article R2122-8 du Code de la commande publique, modifié par le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025). Le Conseil d'État a validé ce seuil en octobre 2026.
L'acheteur reste tenu de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec le même fournisseur. Notre devis détaillé vous aide à documenter ce choix.
2. Le parcours de commande
| Étape | Ce que vous faites | Ce que nous fournissons |
|---|---|---|
| Devis | Formulaire en ligne ou courriel | Devis détaillé sous 48 h ouvrées, aperçu du blason |
| Engagement | Bon de commande ou devis signé, engagement des crédits | Accusé de réception et date de livraison |
| Fabrication | Validation de l'aperçu | Fabrication, contrôle, emballage |
| Livraison | Constatation du service fait | Bon de livraison, notice de pose |
| Paiement | Mandatement, paiement par le comptable public | Facture déposée sur Chorus Pro avec le numéro d'engagement |
3. Facturation Chorus Pro et délai de paiement
Nos factures sont déposées sur Chorus Pro, le portail de facturation électronique obligatoire pour les fournisseurs du secteur public. Le délai global de paiement d'une collectivité territoriale est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Indiquez-nous votre numéro d'engagement et, le cas échéant, votre code service pour éviter tout rejet.
4. Pièces fournisseur disponibles sur demande
- Extrait Kbis et numéro SIRET ([SIRET à compléter])
- Relevé d'identité bancaire
- Attestation de vigilance URSSAF (pour les commandes de 5 000 € HT et plus)
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- Fiches techniques des matériaux
5. Regrouper les besoins
Petits blasons pour les bureaux, grand format pour la salle du conseil et coffrets protocolaires peuvent figurer sur un même devis, ce qui simplifie l'engagement. Une communauté de communes peut aussi commander pour plusieurs communes membres, chaque commune recevant ses propres pièces.
Sources : vie-publique.fr, CE, 19 octobre 2026, economie.gouv.fr, espace fournisseurs.