Conditions générales de vente

Version de travail, à faire valider avant la première commande.

1. Champ

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes de The Procurementor SAS sous la marque Atelier Blason aux collectivités, établissements publics, associations et professionnels.

2. Devis et commande

Les devis sont valables 60 jours. La commande est formée par la réception d'un bon de commande ou du devis signé. Pour les acheteurs publics, les règles de la commande publique s'appliquent en priorité.

3. Bon à tirer et fabrication

Un aperçu numérique du blason (bon à tirer) est soumis au client avant fabrication. La fabrication commence après validation écrite de cet aperçu. Les délais courent à compter de cette validation. Les teintes peintes à la main et les finitions posées au pinceau peuvent présenter de légères variations d'aspect, propres au travail manuel.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes, avec le prix toutes taxes comprises à côté. Les acheteurs publics règlent par mandat administratif dans le délai global de paiement réglementaire de 30 jours à compter de la réception de la facture déposée sur Chorus Pro. Aucun acompte n'est demandé aux acheteurs publics.

5. Livraison et réception

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Toute réserve doit être formulée à réception.

6. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales. La pose par un tiers n'est pas couverte par le vendeur.